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Energie dans le bâtiment : quels changements au 1er janvier 2017 ?

18 / 01 / 2017
filière gaz
Au-delà des vœux et des bonnes résolutions qu’apportent traditionnellement la nouvelle année, le 1er janvier marque également l’entrée en vigueur de nombreuses mesures réglementaires.
Plus spécialisée dans le secteur de l’énergie dans le bâtiment, Coénove vous propose, par ce billet, un rapide tour d’horizon des principales mesures rentrées en application en ce début d’année.

 

Premier point à appréhender comme un signal positif du Gouvernement visant à soutenir la rénovation énergétique, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) se voit prolonger jusqu’à fin 2017. Pour rappel, ce dispositif permet aux particuliers de bénéficier d’un remboursement de 30% du montant de travaux de rénovation énergétique dans leurs résidences principales dès lors qu’ils sont exécutés par des professionnels RGE.
Cumulable avec le CITE depuis mars 2016, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est quant à lui reconduit jusqu’au 31 décembre 2018. Il vise à financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements pour un montant allant jusqu’à 30 000 euros.

 

En contrepartie de ces mesures d’accompagnement financier, le secteur du bâtiment se voit imposer un certain nombre d’obligations cette année.
Notons par exemple, dans les logements existants, l’obligation d’intégrer des travaux d’isolation thermique lors de travaux lourds de réhabilitation (comme un ravalement de façade) ou encore l’obligation d’installer d’ici au 31 mars 2017 des compteurs individuels de chauffage dans les immeubles collectifs consommant plus de 150 kWh de chauffage/m2/an.
La construction neuve n’est pas en reste avec l’obligation de mise en place d’un « carnet de suivi et d’entretien » pour tout bâtiment dont le permis de construire est déposé après le 1er janvier 2017.

 

Il convient toutefois de ne pas considérer ces obligations et les dépenses associées comme un couperet mais bien, comme de nombreuses mesures dans le secteur de l’environnement, comme des investissements visant à promouvoir l’efficacité énergétique et donc l’atteinte des objectifs ambitieux de la Loi de Transition énergétique. Avec 45% des consommations et 23% des émissions des gaz à effet de serre, le secteur du bâtiment représente un enjeu majeur qui doit, pour sa réussite, mobiliser l’engagement du plus grand nombre.