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Les bâtiments publics exemplaires à l'heure de la consultation

23 / 01 / 2017
filière gaz

 

Des exigences renforcées, des efforts demandés mais un texte teinté de pragmatisme où il semble possible de faire rimer exemplarité et faisabilité, tel est ce que propose le projet d’arrêté relatif aux bâtiments publics exemplaires qui vient d’entrer en consultation publique et dont Coénove soutient la formulation actuelle.

 

Après la publication mi-novembre du label E+C- visant les bâtiments neufs et préfigurant la réglementation environnementale qui pourrait être publiée dès 2018, c’est au tour de l’arrêté sur les bâtiments publics exemplaires d’être dévoilé. Ce texte vient en effet d’être publié sur le site du Ministère de l’Environnement pour une période de consultation publique de 3 semaines. Pour être précis, cet arrêté concerne les constructions à énergie positive et à haute performance environnementale, sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales.

 

Si le projet de texte pointe dès sa notice que les constructions publiques doivent viser l’exemplarité en termes de performance énergétique et environnementale, il précise toutefois que l’atteinte de l’énergie positive et de la haute performance environnementale se fera ‘dès que possible’. Entendons par là que l’appréciation du facteur techno-économique rentre bien en ligne de compte et que la recherche de la performance ne doit pas de faire au détriment des finances publiques, autrement dit d’investissements disproportionnés par rapport aux bénéfices attendus.

 

Pour revenir justement sur lesdits attendus, il convient de retenir deux critères exigentiels sur l’énergie et le carbone :

  • pour la performance énergétique, les maîtres d’ouvrage s’attacheront ainsi au respect d’un bilan Bepos inférieur au bilan énergétique maximal correspondant au niveau de performance ‘Energie 3’ du Référentiel Energie Carbone
     
  • pour ce qui des émissions de gaz à effet de serre (GES), notons l’atteinte pour ces bâtiments de répondre au niveau Carbone 1 ou 2 du référentiel, exigence qui permet ainsi aux solutions performantes électricité, gaz et renouvelable de se positionner dans le bâtiment exemplaire. A retenir également que les émissions de GES sont désormais prises en compte sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment et non sur sa seule période d’exploitation comme l’habitude avait été prise jusqu’alors.

 

Parmi les critères au choix du maître d’ouvrage, soulignons également la volonté du législateur de valoriser les déchets de chantier et de faire rentrer le bâtiment dans la logique d’économie circulaire qui prévaut désormais mais également de viser la qualité de l’air intérieur, tant par la mise en œuvre de produits dont l’étiquette doit répondre à la mention A+ mais également via la mise en œuvre d’installation de ventilation diagnostiquée. Le recours à des matériaux biosourcés fait également parti des possibilités.

 

Rendez-vous désormais à la publication officielle du texte pour vous en dire plus.