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Révision de la directive Labelling : la position de Coénove

26 / 11 / 2015
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Contexte : un souci de simplification et d’incitation compréhensible

Dans le cadre des travaux de révision de la directive Labelling 2010/30/UE la commission européenne propose de modifier la directive en un règlement qui introduirait un étiquetage simplifié de A à G en supprimant les classes A+, A++ et A+++.

 

Cette simplification est notamment fondée sur l’expérience des produits blancs pour lesquels l’étiquetage s’applique depuis une dizaine d’années et où la quasi-totalité des produits se classent A+++, ce qui dissuade les fabricants de poursuivre l’innovation et ne constitue plus une incitation pour les consommateurs.

 

Problématique : mais un raisonnement erroné si on l’applique aux équipements de chauffage

Ce constat, valable pour les produits électroménagers, est tout à fait prématuré pour les équipements de chauffage. Pour plusieurs raisons :

  1. L’étiquette énergétique ne s’applique sur ces équipements que depuis le 26 septembre dernier  (depuis 1992 pour la plupart des produits électroménagers).
  2. Par rapport aux produits électroménagers, les équipements de chauffage se répartissent de manière tout à fait différente dans les différentes classes de performance entre A+++ et G. Appliquer le même rééchelonnement que celui des produits électroménagers  revient à renvoyer en classe C voire B les produits les plus performants (la commission européenne envisageant de laisser libre la classe A, voire la classe B lors d’un rééchelonnement) et en classe E ou F les produits qui présentent le meilleur rapport coût/performance  (ex. chaudière à haute performance énergétique).

 

Conséquence : un ralentissement de la rénovation énergétique du parc de logements

Un rythme soutenu de rénovation thermique du parc de logements est une condition essentielle pour atteindre les objectifs de la France en matière de transition énergétique. Le projet de règlement, en perturbant la filière et le consommateur, pourrait avoir au contraire pour conséquences de ralentir cette rénovation.

  1. Il risque de pénaliser gravement les fabricants qui ont déjà lourdement investi pour expliquer et faire connaître aux installateurs la toute récente étiquette énergétique
  2. Les professionnels en contact avec le public pourraient se trouver dans une position impossible (comment expliquer que la solution étiquetée A devient E, F ou G), ceux-ci étant en phase d’appropriation de l’étiquette actuelle qui n’a que quelques semaines d’existence
  3. Il risque de laisser le consommateur dans l’idée que les équipements proposés sont médiocres (les meilleurs et les plus chers étant classés C voire B). De plus, les états membres étant invités à soutenir les équipements les plus performants, ceux qui constituent actuellement le cœur de la rénovation pourraient ne plus être soutenus alors qu’ils sont efficaces et économiquement abordables.

 

Solution : aménager les conditions de rééchelonnement des produits du génie climatique

Pour l’instant la distribution des produits de génie climatique dans les différentes classes ne justifie pas un rééchelonnement. Le projet de texte dans sa rédaction actuelle prévoit de déclencher le rééchelonnement lorsque 30 % des produits vendus sur le marché européen seront dans la classe la plus élevée ou si cette condition n’est pas atteinte dans un délai minimum de 8 années. Cette proposition nous semble réaliste.

 

Il est en effet primordial de laisser du temps à l’étiquette énergétique actuelle de se mettre en place et de ne pas déclencher un rééchelonnement brutal qui ne serait pas rendu nécessaire par le classement des produits.