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DPE : Coénove transmet sa vision de la fiabilisation

25 / 02 / 2019

 

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments lancé par le Gouvernement en avril 2018 a inscrit dans ses priorités la fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE), afin d’en faire un outil stratégique de valorisation de la performance énergétique et de support aux politiques publiques de rénovation. Parallèlement, la nécessité de fiabiliser le dispositif a été renforcée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui rendra le DPE pleinement opposable à compter du 1er janvier 2021.

 

Dans ce cadre, la DHUP, en partenariat avec le Plan Bâtiment Durable, ont lancé un appel à contributions sur la fiabilisation du DPE. Considérant qu’il ne peut y avoir de rénovation énergétique pleinement réussie sans une bonne photographie de la situation initiale, Coénove a souhaité participer à la réflexion en transmettant les positionnements suivants :

 

 

1. Quelles évolutions de la méthode de calcul conventionnel permettraient de faire progresser la fiabilité du dispositif ?

 

  • Invalider le principe des DPE vierges
  • Invalider le principe des DPE uniquement réalisés sur factures (situations particulières non traçables)
  • Généraliser la méthode de calcul conventionnel, indépendamment du type, de l’usage, de l’âge ou encore du mode de chauffage du bâtiment, pour éliminer les biais liés au comportement des occupants
  • Etendre son périmètre aux 5 usages de la réglementation thermique, voire aux 6 usages du label E+ C-, afin de réduire, et de mieux appréhender par l’occupant, l’écart entre les consommations conventionnelles et les consommations réelles
  • Acter une fréquence d’actualisation des paramètres de la méthode, pour s’assurer notamment de la pleine adéquation avec les innovations du secteur et permettre la prise en considération de la diversité des configurations sur le terrain, évitant de fait les discriminations (ex pile à combustible non prise en charge par le modèle)

 

2. Comment fiabiliser les données d’entrée (surfaces, caractéristiques et état des matériaux et équipements, mise en œuvre, autres) et leurs modalités d’acquisition (mesure, inspection visuelle, informations techniques des constructeurs ou des entreprises, autres) permettant de réaliser le calcul conventionnel de la consommation énergétique d’un bien ?

  • Disposer au sein du logiciel de valeurs de référence (vraisemblablement pénalisantes), à intégrer par défaut, dans le cas où il n’est pas possible d’avoir accès à l’information in situ
  • Pour justifier de caractéristiques non visibles et pour lesquelles les valeurs par défaut ne seraient pas retenues, annexer les factures de travaux antérieurs
  • Rendre accessibles et consultables, après délivrance du DPE, toutes les informations saisies et utilisées par la méthode de calcul (a minima sur le rapport final remis à l’occupant)
  • Rendre opérationnels les contrôles sur site, dans une logique d’accompagnement et de progression continue de la filière, tels que prévu par le plan national de rénovation énergétique des bâtiments de 2018

 

3. Quelles informations afficher sur le format réglementaire du DPE remis au propriétaire et au locataire ? Sous quelle forme et avec quel niveau de détail ?

  • Passer sur un modèle de document unique, qu’il s’agisse d’un DPE pour une vente ou une location
  • Conserver en bonne place les étiquettes Energie & Climat, telles qu’actuellement affichées dans la mesure où elles constituent un outil bien connu et appréhendé par le plus grand nombre
  • S’abstenir de faire figurer toute information financière, afin de ne pas induire en erreur le futur occupant dont les consommations et donc les factures diffèreront forcément des précédents. Toutefois, si le choix de faire apparaître des informations était retenu, il faudrait impérativement les corréler à une année de référence mais également à la composition familiale et à un mode de vie. Le DPE est bien un calcul conventionnel représentatif d’une occupation moyenne constatée.

 

4. Comment améliorer la pertinence et l’efficacité des recommandations ?

  • Etablir une hiérarchisation dans les recommandations en commençant par celles ayant le meilleur ratio coût/bénéfice, sur la base de scénario de rénovation proposé par le logiciel, s’appuyant sur les principales données descriptives saisies par le diagnostiqueur (mise en place d’un algorithme – voir  la démarche passeport P2E)
  • S’assurer que toutes les recommandations de travaux soient ‘BBC compatibles’, conformément à l’objectif d’un parc 100% BBC en 2050
  • Ne pas rendre opposable cette partie du DPE mais le circonscrire uniquement au diagnostic

 

5. Quels leviers pour faire du DPE un premier pas vers une démarche de rénovation énergétique du bien ?

  • Dans l’ensemble des communications mises en œuvre liées au marketing de l’offre de rénovation, intégrer le DPE comme un dispositif à part entière de l’acte de rénovation, un premier pas
  • Dès lors que le logement dispose d’un carnet numérique d’entretien et de suivi, fournir la version électronique du DPE pour intégration des données (hébergement du pdf du DPE a minima)

 

6. Avez-vous des propositions spécifiques sur la fiabilisation du DPE tertiaire ?

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7. Avez-vous d’autres observations concernant l’amélioration et la fiabilisation du dispositif ?

  • Attention à ne pas trop complexifier le dispositif sous couvert de vouloir le fiabiliser
  • Systématiser la conservation du DPE ainsi que les données d’entrée et les justificatifs par la société ayant réalisé le diagnostic pendant toute la durée de validité du DPE
  • Réfléchir à la possibilité de mieux valoriser, à l’échelon national et sous forme statistiques, les données issues des DPE
  • Garder à l’esprit que, si la fiabilisation du DPE est nécessaire, elle ne saurait à elle seule garantir la réussite de la massification de la rénovation énergétique. La réussite de cet objectif nécessite que soient réunies plusieurs conditions : connaissance des performances initiales des logements, existence d’un marketing de l’offre de rénovation, offres de financement (dont soutiens financiers) adaptés.