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Réforme du DPE : Oui au principe d’une double échelle Energie-Carbone, mais pas avec ces marches !

16 / 03 / 2021

Alors que la consultation publique sur les projets d’arrêtés relatifs au diagnostic de performance énergétique des logements (DPE) s’est achevée le 15 mars, l’association Coénove dresse la liste de ses demandes et recommandations.

 

Coénove tient tout d’abord à saluer le maintien de l’énergie primaire comme indicateur de référence de la performance énergétique des logements, et rappelle que seule l’énergie primaire permet véritablement de prendre en compte l’impact des vecteurs énergétiques sur les ressources finies de la planète.

 

Ajouter une échelle carbone à l’échelle énergie dans la nouvelle définition du DPE apparaît également pertinent au regard de l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050.

 

En revanche, Coénove s’oppose aux seuils proposés sur l’étiquette énergie qui signifient un relâchement incompréhensible sur l’enjeu d’efficacité énergétique et demande qu’en l’absence de justification technique, l’échelle des classes Energie soit maintenue en l’état. Les deux usages complémentaires sont en effet contrebalancés par l’impact de la nouvelle méthode de calcul comme montré par l’Administration en octobre 2020 et rien ne vient justifier le fait de relâcher la pression sur les exigences énergétiques, sauf à vouloir favoriser l’électricité.

 

En outre, concernant les seuils proposés pour l’échelle carbone, l’association demande qu’ils soient portés à 18 kgCO2/m2.an entre la classe B et C et qu’une clause de revoyure de ces seuils carbone soit intégrée pour tenir compte de la montée en puissance du gaz renouvelable.

 

Quant aux valeurs retenues pour le PEF (coefficient de conversion en énergie primaire du kWh électrique) et le contenu carbone de l’électricité, Coénove les jugent inacceptables considérant qu’elles favorisent une nouvelle fois artificiellement les logements chauffés à l’électricité sans qu’ils aient fait l’objet de travaux de rénovation. Pour définir un PEF adapté aux travaux ayant un impact sur le futur mix électrique il faut s’appuyer sur la norme NF EN 17423 ou à défaut conserver le PEF à 2,58 et prévoir une clause de revoyure pour tenir compte de la montée en puissance des énergies renouvelables dans le mix électrique français

 

« S’agissant du contenu carbone de l’électricité fixé à 79g, la rigueur scientifique voudrait que soit pris comme référence le contenu carbone de la future méthode saisonnalisée par usages issue du Groupe de Travail électricité de la base carbone de l’Ademe dont la prochaine réunion se tient cette semaine» ajoute le Président de Coénove, Bernard Aulagne.

 

Par ailleurs Coénove demande que la PAC hybride figure dans la liste des équipements EnR et qu’une appréciation de la performance des équipements actuellement en place soit intégrée dans le DPE.

 

Enfin dès lors que les recommandations de travaux flèchent vers le renouvellement de l’équipement de chauffage par un système individuel non ou peu modulant (PAC, poêle à bois, …), les travaux d’isolation devraient obligatoirement figurer en première étape du parcours de rénovation.

 

Retrouvez l’intégralité de la contribution de Coénove en cliquant ici. 

 

 

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À propos de Coénove 

Constituée en octobre 2014, l’association Coénove rassemble les acteurs majeurs de l’efficacité énergétique dans le bâtiment – énergéticiens, industriels et professionnels – tous convaincus de la pertinence d’une approche basée sur la complémentarité des énergies et la place que l’énergie gaz, de plus en plus renouvelable, doit jouer dans la stratégie énergétique de la France. Elle se mobilise aux côtés des parties prenantes pour apporter des solutions innovantes et durables aux nombreux défis de la transition énergétique tout en s’inscrivant dans le sens de l’intérêt général. www.coenove.fr 

 

 

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