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5ème période CEE : analyse & contribution de Coénove

31 / 08 / 2020
La consultation sur la 5ème période des CEE, effective au 1er janvier 2022, a été ouverte par l’administration courant juillet. Coénove, association regroupant les acteurs de la transition énergétique dans le bâtiment, a pris connaissance avec attention des orientations retenues et souhaite formuler les commentaires suivants. 
 
 
Des avancées significatives 
- Plus de visibilité et de cohérence : l’allongement de cette 5ème période et son passage à 4 ans, soit un an de plus que la période en cours, est une disposition favorable à une meilleure organisation des acteurs des CEE et doit être entériné. De plus, l’intégration de ce mécanisme au sein de la loi d’orientation de la politique énergétique attendue au plus tard au 1er janvier 2023 est une nécessité vu le poids des CEE, notamment dans le soutien à la rénovation énergétique des logements. Coénove soutient donc ces deux mesures. 
 
 
Des points de vigilance  
- Période transitoire : comme lors de tout changement, il conviendra d’apporter une attention toute particulière à la transition entre le 4ème et la 5ème période. Jusqu’alors, ces phases de transition ont toujours eu pour effet de créer un appel d’air néfaste à la filière. Il convient donc de définir, dès à présent, les mesures applicables de manière transitoire et de les communiquer largement pour éviter l’effet falaise. 
 
- Augmentation des obligations : s’il existe un gisement significatif tel qu’identifié par l’Ademe, il convient de garder une certaine prudence quant à l’augmentation des obligations, notamment au regard de la multiplication par 3 telle que demandée par la Convention citoyenne pour le climat. En effet, si le gisement existe, les économies les ‘plus faciles’ à réaliser ont déjà été mises en œuvre ou sont en train de l’être. Cela ne remet en rien le potentiel des économies mais il doit être proportionné à la réalité de l’atteinte des objectifs. Les moyens nécessaires à la réalisation de 10 MWh d’économie en 1 chantier sont clairement différents de ceux à mettre en œuvre pour réaliser 1 MWh d’économie en 10 chantiers alors même que le point de sortie est identique. En d’autres termes, il conviendrait de se baser avant tout sur le gisement « économiquement accessible » pour éviter un risque d’inflation du prix des certificats en cas d’objectifs trop ambitieux, ce qui serait préjudiciable aux ménages alors même que le poids des CEE est déjà significatif dans le prix des énergies.
 
- Une valorisation de la performance : Coénove est favorable à la prolongation du coup de pouce chauffage dans le cas de rénovations performantes en maison individuelle, si tant est que la performance soit à la hauteur des attentes et que les niveaux visés soient cohérents avec les autres mécanismes de soutien financiers délivrés par ailleurs tel que MaPrimeRenov et actuellement le CITE. Dans le cadre d’une rénovation dite globale, un gain minimal de performance de l’ordre de 55% doit être retenu et un geste sur le bâti opéré. Il est en effet essentiel de s’assurer que la performance attendue le soit sur le long terme et embarque des travaux qui ne se centrent pas uniquement sur les équipements dont la durée de vie fait qu’ils seront immanquablement renouvelés 1 à 2 fois d’ici 2050. 
 
 
Des questionnements 
- Suppression du coup de pouce thermostats au-delà du 31 décembre 2021 : récemment mise en place, cette aide de 150€ à l’installation de système de régulation performante est cohérente avec l’investissement initial oscillant entre 300 et 500€ pour les systèmes par boucle à eau chaude. Permettant des gains d’efficacité moyenne de 5%, cette aide apparait correctement dimensionnée dans le soutien financier apporté et indispensable pour inciter des solutions au temps de retour sur investissement long. Nous ne comprenons donc pas la volonté de ne pas poursuivre ce soutien mais appelons par contre à ce que la même règle de calcul soit appliquée aux systèmes, en l’occurrence un soutien correspondant au tiers de l’investissement. La régulation des systèmes de chauffage à effet joule devrait donc être logiquement d’environ 50€ et non 150€ comme actuellement.  
 
 
Des points durs 
- Evolution de la répartition de l’obligation suivant le type d’énergie : bien qu’imparfaite, la clé de répartition de l’obligation entre énergies utilisée aujourd’hui, qui repose à 75% sur la valeur, et à 25% sur la consommation d’énergie finale doit être maintenue. Il n’y a pas lieu d’introduire de différenciation en fonction du contenu carbone de l’énergie considérée tant que les discussions autour de la taxe carbone n’ont pas été ré-ouvertes. Il est par contre possible de faire évoluer favorablement cette clé de répartition en exprimant les consommations d’énergie en énergie primaire, et ce afin de prendre en compte l’efficacité énergétique sur l’ensemble du cycle de production énergétique et de juger ainsi de l’impact des ressources prélevées à la planète.
 
- Coup de pouce chauffage et soutien aux chaudières gaz THPE : rappelons tout d’abord que seul 30% du parc gaz en France est constitué de chaudières à condensation à haute ou très haute performance et que le gain attendu du fait du remplacement d’un équipement standard par un équipement à très haute performance énergétique est de 30%. Il y a donc là un gisement d’économie d’énergie, critère premier visé par les CEE, tant au niveau Efficacité énergétique de chaque équipement qu’au niveau du stock. Dès lors, il est essentiel de maintenir le Coup de pouce relatif au remplacement des chaudières gaz, qui répond pleinement à l’objectif de diminution de la consommation d’énergie. Ce soutien est d’autant plus justifié que les chaudières THPE actuellement sur le marché sont compatibles avec le verdissement du réseau de gaz amené par l’injection croissante de biométhane notamment Loin d’être un équipement du passé, la chaudière gaz THPE possède au contraire toutes les caractéristiques requises à la décarbonation du mix énergétique. Ceci va de plus dans la droite ligne des attendus de la loi énergie-climat qui renforce le rythme de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles, en visant -40 % en 2030.
 
- Bonification des opérations réduisant le plus les émissions de gaz à effet de serre : si la décarbonation est essentielle à l’atteinte de la neutralité carbone telle que visée par la France à l’horizon 2050, elle ne doit pas se faire au détriment de l’efficacité énergétique. Or la mesure proposée visant à bonifier les opérations réduisant le plus les émissions de gaz à effet de serre ne s’inscrit pas dans la droite ligne du principe même des CEE visant de manière prioritaire à la réduction des consommations d’énergie. L’atteinte d’objectifs très ambitieux en 2050 nécessite d’avoir recours à toutes les solutions performantes disponibles, y compris celles alimentées par le gaz. En effet, cette énergie est non seulement en phase croissante de verdissement mais elle est également financièrement plus facilement accessible à certaines catégories de ménages et dans bien des cas, la seule solution techniquement disponible !
L’efficacité énergétique ne s’oppose pas à la réduction des gaz à effet de serre, elle y contribue.
 
 
 
En résumé et pour retenir les points saillants de l’analyse portée par Coénove sur cette 5ème période CEE, il est attendu que : 
 
- Soit maintenu le coup de pouce chauffage pour les chaudières gaz THPE dans la mesure où le gisement des économies d’énergie est loin d’être épuisé et que le rendement d’économie par le remplacement d’un équipement vétuste (~30%) est parmi les meilleurs des gestes disponibles 
 
- Ne soit pas retenu le principe d’une obligation prenant en compte le contenu carbone qui serait une double peine dans la mesure où le poids des CEE dans le prix du énergies carbonées est déjà plus important et d’autre part, qu’appliquer le même contenu pour des usages industriels en bandeau ou de l’éclairage à LED et une PAC en résidentiel introduirait des avantages significatifs du fait du contenu moyen non représentatif de l’impact réel