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La RT2012 n'aura finalement jamais été pleinement appliquée...

23 / 12 / 2019
« Les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments neufs (RT 2012) prévoient que les bâtiments collectifs d’habitation doivent respecter en moyenne une consommation de 57,5 kWh/m².an jusqu’au 31 décembre 2019. Après cette date, l’exigence est portée à 50 kWh/m².an.
Parallèlement, les travaux préparatoires à la future réglementation environnementale sont en cours, et devraient aboutir à une refonte des exigences en fin d’année 2020.
Ainsi, compte tenu des contraintes technico-économiques relatives aux bâtiments collectifs, et afin d’éviter des évolutions successives des niveaux d’exigences, il est proposé de proroger la disposition jusqu’au 31 décembre 2020. »

 

C’est en ces termes que la consultation publique est posée.

 

Depuis l’entrée en vigueur de la RT2012 au 1er janvier 2013, tous les bâtiments à usage d'habitation doivent avoir, en moyenne, une consommation maximale de 50 kWh/m2.an. Cependant les bâtiments collectifs ont bénéficié d'une dérogation provisoire avec un Cep max à 57,5 kWh/m2.an. Cette dérogation, initialement fixée jusqu'au 1er janvier 2015, a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2017 et une nouvelle fois jusqu’au 31 décembre 2019.
 
Prolonger une nouvelle fois cette dérogation  jusqu’au 31 décembre 2020, date de l’entrée en vigueur prévue de la RE 2020, signifie tout simplement que la RT 2012 n’aura jamais été appliquée aux logements collectifs sur le critère des consommations énergétiques, soit plus de 50% du marché résidentiel neuf.
 
Drôle de façon d’appliquer une réglementation …Cette disposition avait été prise initialement pour permettre à certaines filières de développer les technologies adaptées et éviter ainsi les surcoûts de construction … On peut à ce stade saluer l’esprit d’ouverture du législateur dans l’application des règlementations.
 
Aussi, COENOVE prend acte de la volonté des Pouvoirs Publics de donner ainsi 8 années aux filières pour poursuivre leur adaptation afin de respecter les exigences de la réglementation actuelle, ou plus exactement de les exempter de l’exigence des 50 kWh/m2.an pendant toute la durée de cette réglementation.
 

Nous espérons et demandons que cette compréhension soit également de mise dans l’application de la future RE 2020 qui va introduire des indicateurs totalement nouveaux (critère CO2 notamment)  dont les conséquences sont, à ce jour, encore mal connues en termes de faisabilité et de coût, afin, là encore, de laisser le temps nécessaire à l’ensemble des filières pour progresser et contribuer aux objectifs de la future RE2020 sans en être exclues...