Coénove réagit à l’annonce de l’abandon par le Gouvernement de la loi de programmation énergie-climat
Publié leAlors que la loi « Energie-Climat » votée en novembre 2019 impose de légiférer désormais tous les 5 ans sur les grands objectifs programmatiques du pays en matière de transition énergétique, le Gouvernement vient officiellement d’y renoncer pour une énième consultation publique et une adoption de la PPE par décret, privant les parlementaires du rendez-vous pour en débattre.
Un sujet aussi crucial que l’avenir énergétique de la France mérite un débat devant la représentation nationale et l’expression d’ambitions fortes qui ne peuvent se restreindre à des décisions prises par voie règlementaire au sein des cabinets ministériels.
La proposition de loi de la députée Julie Laernoes, débattue à l’Assemblée nationale en mars de cette année, a montré que des voies de compromis étaient possibles entre majorité et oppositions, avec une volonté sincère et partagée qu’un texte soit rapidement adopté.
Coénove appelle le Gouvernement à reconsidérer sa décision pour faire de la PPE un grand rendez-vous législatif et non un simple décret qui risque de mettre en porte-à-faux de nombreuses filières de développement des énergies nouvelles.
Pour Jean-Charles COLAS-ROY, Président de Coénove :
« Esquiver le débat parlementaire sur la future Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) est à la fois décevant, incompréhensible et risqué :
- Décevant car c’est une volte-face par rapport aux engagements pris jusqu’alors. En abandonnant le projet de loi de programmation énergétique, le Gouvernement « pose un lapin » aux parlementaires et acte un revirement regrettable.
- Incompréhensible car c’est contraire à la volonté du législateur qui avait clairement souhaité, dans la loi énergie-climat de novembre 2019, que le Parlement rediscute et légifère tous les 5 ans sur la feuille de route énergétique du pays.
- Risqué car une PPE bâtie « hors la loi » va affaiblir ses propres bases juridiques, créera les conditions d’éventuels recours et va générer de nombreuses incertitudes pour les porteurs de projets de toutes les filières énergétiques.
By-passer le Parlement n’accélèrera en rien le développement des énergies nouvelles et risque d’acter un cadre juridique instable.
Seul un débat assumé et une « loi solide » permettront de lever les freins au déploiement rapide de tous les projets nécessaires à la décarbonation du pays. »
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