PAC hybrides : un acharnement injustifié contre une solution clé de la transition énergétique !
Publié leAprès la publication d’un projet de texte du BOFIP visant à exclure les pompes à chaleur hybrides (PAC hybrides) du taux réduit de TVA à 5,5 %, le Gouvernement envisagerait désormais de supprimer le « coup de pouce » CEE dont bénéficient ces équipements. Pour Coénove, cette double mesure constitue un acharnement incompréhensible, contraire à la fois à la transition énergétique, au pouvoir d’achat des ménages et aux intérêts industriels français et européens.
En pratique, l’impact serait massif : pour une maison de 100 m² en zone H1, la prime CEE atteindrait environ 4 000 € pour une PAC électrique contre moins de 1000 € pour une PAC hybride — soit plus de 3 000 € d’écart, qui viendraient décourager le recours à une solution pourtant performante, flexible et produite par nos industriels franco-européens.
Une décision fondée sur des conclusions contestables concernant les émissions de GES
Le Gouvernement justifierait cette suppression du « coup de pouce » par des émissions « 2 à 3 fois plus élevées » pour les PAC hybrides. Coénove dénonce une estimation inexacte, contredite par une récente étude de la société Artelys : dans les scénarios de décarbonation étudiés, les PAC hybrides présentent des niveaux d’émissions comparables à ceux des PAC électriques, tout en réduisant le coût pour la collectivité, la tension sur le système électrique en hiver et les risques liés à différents aléas.
Un contre-sens énergétique, environnemental et industriel
Les PAC hybrides répondent précisément aux besoins de la France :
Soulager le système électrique en période de pointe
Dans un secteur fortement thermosensible comme celui des bâtiments, l’étude Artelys démontre qu’une stratégie d’électrification à outrance peut s’avérer contre-productive et risquée. La généralisation des systèmes électriques accroît fortement les appels de puissance en période hivernale, génère des tensions sur l’équilibre offre-demande et accentue les besoins de flexibilité. Les PAC hybrides, au contraire, permettent :
– d’installer une PAC de puissance plus faible,
– de soulager le système électrique en cas de fortes tensions sur le réseau,
– et donc de renforcer la robustesse et résilience de nos systèmes énergétiques face à d’éventuels aléas qui peuvent survenir dans les années à venir (moindre rénovation des bâtiments entrainant des surconsommations hivernales, problèmes systémiques sur notre parc de production d’électricité, …).
Un avantage stratégique ignoré par les mesures envisagées.
Préserver le pouvoir d’achat et éviter les surinvestissements
Les PAC hybrides permettent d’éviter :
– les surcoûts liés à l’installation d’une PAC tout électrique plus puissante,
– les travaux induits et d’éventuelles modifications de l’installation électrique (triphasé) ou l’ajout d’un ballon pour gérer l’ECS (Eau Chaude Sanitaire),
– l’éventuel remplacement des radiateurs peu adaptés aux basses températures.
Les PAC hybrides sont aujourd’hui les solutions les mieux adaptées à la rénovation progressive du parc des bâtiments, y compris en ruralité ou dans les logements contraints.
Soutenir l’industrie franco-européenne et le plan « 1 million de PAC »
Les PAC hybrides sont un produit stratégique pour les fabricants français et européens qui maîtrisent le chauffage sur boucle à eau chaude et les technologies d’hybridation.
Les fragiliser, c’est affaiblir :
– une filière d’excellence industrielle et son réseau d’entretien, de maintenance et de réparation des équipements,
– la souveraineté énergétique,
– et l’objectif national d’accélération du déploiement des PAC.
Une surtransposition européenne contraire à la DPEB
La Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), adoptée en 2024, autorise explicitement les incitations financières pour les systèmes hybrides — contrairement aux chaudières autonomes à combustibles fossiles (« stand alone fossil fuel boilers »).
Assimiler les PAC hybrides à ces dernières constitue une erreur manifeste d’interprétation, déjà dénoncée depuis plusieurs mois par Coénove et de nombreux acteurs de la filière. La France ferait ici plus que transposer : elle surtransposerait, au détriment de sa transition énergétique et de ses propres industriels.
Coénove demande le retrait immédiat de ces mesures
Coénove appelle le Gouvernement à :
– Maintenir le « coup de pouce » CEE sur les PAC hybrides,
– Renoncer à la hausse de TVA de 5,5 à 20 %, mesure injustifiée et juridiquement contestable,
– Examiner les conclusions de l’étude Artelys « Perspectives 2030 » et sortir d’une vision excessivement électro-centrée qui peut s’avérer risquée pour l’avenir énergétique du pays et peu adaptée au secteur des bâtiments,
– Encourager le développement des gaz verts et la promotion d’un mix énergétique diversifié.
« S’attaquer aujourd’hui aux PAC hybrides, c’est affaiblir une solution qui fait consensus. Où est l’intérêt de venir stigmatiser un équipement performant en pénalisant les ménages et les entreprises qui souhaitent s’équiper de PAC hybrides et qui risquent de se retourner vers des solutions moins efficientes ? Réduire les aides aux systèmes hybrides revient à se tirer une balle dans le pied en désavantageant nos industriels franco-européens qui maitrisent ces technologies et en freinant les solutions qui s’appuient sur un mix énergétique diversifié et résilient, alliant électrons décarbonés et molécules de gaz, qui se verdissent », s’indigne Jean-Charles Colas-Roy, Président de Coénove.
