Contribution à la consultation publique sur le BOFIP du 22 octobre 2025
Publié leDans le cadre de la consultation publique ouverte par Bercy sur l’évolution du BOFIP concernant l’éligibilité au taux réduit de TVA des équipements de performance énergétique, Coénove a soumis une contribution détaillée et argumentée. L’objectif : rappeler le rôle essentiel des pompes à chaleur hybrides et des systèmes solaires thermiques dans la décarbonation du parc résidentiel, et souligner pourquoi leur exclusion du taux réduit serait à la fois contre-productive, incohérente et juridiquement fragile.
Les PAC hybrides constituent aujourd’hui l’une des solutions les plus efficaces, disponibles et réalistes pour réduire les émissions de CO₂ dans le bâtiment, tout en garantissant confort, sobriété et flexibilité du système énergétique. Compatibles à 100 % avec les gaz verts, elles électrifient le chauffage de manière raisonnée, évitent le surdimensionnement, offrent une sécurité de fonctionnement et limitent la sollicitation du réseau électrique lors des pics hivernaux. Autant d’atouts identifiés dans l’étude Artelys 2025, qui confirme la pertinence d’un mix énergétique équilibré.
La contribution revient également sur l’importance stratégique des systèmes solaires combinés pour la chaleur renouvelable, et sur l’impact qu’aurait une hausse de TVA sur une filière industrielle majoritairement européenne — alors même que la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments encourage explicitement les solutions hybrides et les systèmes intégrant une part significative d’énergies renouvelables.
Coénove souligne enfin l’incompatibilité de l’interprétation proposée avec le Code général des impôts, le principe de sécurité juridique et la hiérarchie des normes. Une telle évolution fragiliserait l’atteinte des objectifs nationaux et européens, alors que l’hybridation et l’essor des gaz verts constituent l’une des voies les plus réalistes pour décarboner rapidement un parc résidentiel hétérogène.
Fidèle à sa vision d’un mix énergétique pluriel, performant et au service de l’intérêt général, Coénove appelle donc au retrait de ce projet de modification du BOFIP, et à la préservation du taux réduit de TVA pour ces solutions indispensables à une transition énergétique réussie.
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