PPE : pour la pérennité de notre politique énergétique

La lecture du projet de PPE ne laisse aucun doute : le Gouvernement a décidé de revenir sur ses engagements et sa volonté, pourtant affichée, de développer le gaz renouvelable en France et de verdir ainsi son mix. Les choix pris confirment que le mix français s’oriente vers une électrification massive alors même que la France dispose d’atouts considérables par ailleurs pour verdir son mix énergétique.

En effet, ces 5 dernières années ont vu le développement d’une filière énergétique locale d’avenir, celle de la méthanisation, filière de production de gaz renouvelable de 1ère génération, injectant dans le réseau de gaz, appelée à être suivie par la pyrogazéification de la biomasse puis du Powertogas.

Ce sont ainsi plus de 80 unités de méthanisation qui injectent, d’ores et déjà, au quotidien dans le réseau de gaz et, sur la seule année 2018, un doublement des capacités installées a été opéré. De plus, ce ne sont pas moins de 660 projets inscrits dans le registre de capacité qui devraient prochainement voir le jour, représentant un potentiel d’injection dans le réseau de gaz naturel de 14TWh.

Une dynamique est incontestablement engagée qui risque pourtant d’être drastiquement freinée dans son développement du fait des mesures annoncées dans le projet de PPE.

Il y a en effet là une véritable incompréhension face à la baisse annoncée de l’objectif de consommation de biogaz à l’horizon 2030 passant de 10%, actuellement inscrit dans la loi, à 7%. De plus, le conditionnement de cet objectif à une baisse des coûts visant à atteindre 67€/MWh dès 2023, contre 98€/MWh aujourd’hui est tout simplement irréaliste. Quant à la mise en place, dès 2019, d’appels d’offres visant à stimuler les acteurs et à baisser les prix, elle risque fort de produire l’effet opposé en marquant tout simplement un coup d’arrêt sans retour possible sur le développement de cette filière territoriale.

Ces mesures ne sont pas adaptées au degré de maturité de la filière. Les contraintes de compétitivité imposées, associées à la diminution affichée des perspectives de développement, sont antinomiques. Comment attirer les investisseurs et accélérer la massification des projets pour pouvoir bénéficier des économies d’échelle alors même que l’on multiplie les obstacles au développement de cette filière ?

Par exemple, le recours même aux appels d’offre à faible seuil pour la méthanisation questionne : la France a fait le choix d’un modèle de développement décentralisé, composé de multiples unités de petite taille, ancrées dans les territoires, principalement gérées par des agriculteurs qui n’ont ni les moyens, ni la disponibilité pour répondre à ces appels d’offres

Ces constats sont autant d’obstacles qui remettent en cause l’avenir même de la filière. Le gaz, progressivement renouvelable, apporte pourtant une contribution essentielle à la sécurité d’approvisionnement et à la décarbonation du mix énergétique français. Il est incompréhensible de le voir mis de côté par le Gouvernement, niant par la même toutes les externalités positives dont il est porteur pour la filière agricole et l’opportunité qu’il représente pour les territoires.

Nous pensons nécessaire l’atteinte et la sauvegarde d’un modèle énergétique décentralisé, équilibré et diversifié sur lequel la France doit pouvoir s’appuyer pour répondre et s’adapter aux évolutions des usages, des consommations et aux aléas géopolitiques et climatiques en tenant compte des spécificités territoriales. Le gaz renouvelable a incontestablement un rôle à jouer et doit être considéré dans la PPE à la hauteur de ses atouts.

Nous souhaitons que le projet de PPE évolue afin de donner de l’oxygène à la filière ainsi qu’un cadre stable et réaliste aux professionnels.

Dans ce contexte, il convient de :

• De réaffirmer un objectif minimal de consommation de biométhane injecté ou porté à 10% à l’horizon 2030 – projection réaliste vus les projets en cours d’instruction,
• De réaffirmer l’objectif de 8 TWh de gaz renouvelable injecté ou porté en 2023,
• De maintenir le mécanisme de tarif de rachat, notamment pour tous les projets inférieurs à 40 GWh/an, tout en réfléchissant dès à présent à l’évolution de la structuration du tarif,
• De tracer de fait, en concertation avec les acteurs, une trajectoire annuelle de baisse des coûts permettant de rationnaliser les soutiens publics tout en amenant un soutien suffisant au développement des projets. Celle-ci pourrait être de 2%, à l’image de ce qui est déjà à l’œuvre pour la cogénération,
• De lancer sous 2 ans le mécanisme d’appel d’offre pour les projets supérieurs à 40 GWh/an et plus largement les projets à ce jour non couverts par le tarif de rachat.

C’est en adaptant les objectifs de la PPE aux réalités économiques de la filière et à ses spécificités que nous pourrons atteindre rapidement des niveaux de prix compétitifs et stables et nous assurer ainsi de la Pérennité de notre Politique Energétique au travers de la PPE actuellement en discussion.