Projet de loi « Relance Logement » : Coénove dénonce un projet de nouvelle révision arbitraire du coefficient Ep/Ef de l’électricité

À l’occasion de la présentation du projet de loi « Relance Logement », le Gouvernement a confirmé son intention d’abaisser à nouveau le coefficient Énergie primaire/Énergie finale (Ep/Ef) de l’électricité, en le ramenant à 1,7 à compter du 1er janvier 2027, voire à un niveau inférieur si le cadre européen le permet. Pour Coénove, cette annonce marque une nouvelle remise en cause d’un indicateur scientifique essentiel à l’évaluation de la performance énergétique des logements.

Stable pendant 45 ans, de 1976 à 2021, ce coefficient, censé traduire une réalité physique, a fait l’objet de multiples modifications contestables depuis quelques années : de 2,58 à 2,3 en 2021, puis de 2,3 à 1,9 au 1er janvier 2026, et demain potentiellement de 1,9 à 1,7. La nouvelle baisse envisagée modifierait, une fois encore, les règles du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et risquerait d’aggraver la précarité énergétique en améliorant artificiellement les étiquettes de nombreux logements, majoritairement les passoires énergétiques et bouilloires thermiques, sans travaux, sans baisse des consommations d’énergie et sans amélioration du confort ou des factures des ménages.

Une nouvelle modification du coefficient Ep/Ef de l’électricité dans le DPE serait une très mauvaise mesure pour de nombreuses raisons :

• Contrairement à la baisse envisagée, le calcul scientifique du coefficient Ep/Ef sur le mix énergétique de la France en 2026 devrait conduire à une hausse au-delà de la valeur actuelle de 1,9 pour revenir à une valeur supérieure à 2,5. Le coefficient de 1,9 est donc déjà très « avantageux » pour le vecteur électrique, dans la situation actuelle.

• Pour mémoire, près de 700 000 logements ont déjà été reclassés artificiellement, au 1er janvier 2026, à la suite de la révision du coefficient Ep/Ef passé artificiellement de 2,3 à 1,9. Si le coefficient est de nouveau abaissé à 1,7, 260 000 logements supplémentaires seraient à nouveau sortis de leur statut de « passoires énergétiques », sans aucune amélioration de la performance réelle.

• En poursuivant l’évolution à la baisse du coefficient Ep/Ef, un avantage serait donné aux technologies à « effet Joule » et aux équipements de climatisation (majoritairement asiatiques) avec un risque d’électrification à outrance du secteur du bâtiment (fortement thermosensible) et d’aggravation de la « pointe électrique » hivernale avec des conséquences risquées sur la sécurité d’approvisionnement du pays.

• Le manque de cohérence et le yo-yo permanent sur les aides, les normes et les indicateurs créent une complexité et une confusion qui poussent propriétaires et locataires à l’attentisme. Cela brouille les messages et se traduit, en cascade, par l’atonie de l’ensemble des marchés liés au secteur du bâtiment, avec des conséquences dramatiques sur le plan économique, social et environnemental.

• Le déphasage s’accroît avec la logique européenne de la DPEB (Directive sur la Performance Energétique des Bâtiments) qui requiert de raisonner en énergie primaire et avec la priorité fondée sur le principe « energy efficiency first ».

Les conséquences d’une évolution du coefficient Ep/Ef devraient a minima systématiquement faire l’objet d’un large débat politique, d’une consultation de l’ensemble de la filière et d’une simulation précise des éventuelles conséquences sur les scénarios prospectifs de rénovation des bâtiments, d’électrification des usages et de pointe électrique hivernale à gérer en cas d’aléas climatiques, technologiques ou géopolitiques.

Alors que les Français attendent des solutions concrètes pour améliorer leur habitat, réduire leurs dépenses énergétiques et gagner en confort, Coénove appelle le Gouvernement à renoncer à ces ajustements arbitraires, déconnectés des réalités scientifiques et techniques.