Consultation publique sur la réglementation environnementale 2020 : Contribution de COENOVE

Coénove formule donc les commentaires et demandes suivantes :

PEF & Contenu CO₂ : revenir à des valeurs justifiables et justifiées

• Sur le PEF

La valeur proposée à 2,3 est justifiée par le recours à un mix prospectif d’ici 2035. Or, nous avons l’assurance que la RE2020 aura été, à cette échéance, révisée et remplacée par une autre réglementation dans le bâtiment, encore plus ambitieuse ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. De fait, il n’est pas justifié d’avoir recours à cette vision prospective et aussi aléatoire à si long terme. Par ailleurs, nous tenons à rappeler que la valeur du PEF à 2,58 est d’ores et déjà sous-évaluée, comme rappelé dans les documents présentés par la DGEC au début des travaux et dont nous rappelons la teneur ci-dessous :

Notre demande : Prendre 2,58 comme valeur du PEF dans la RE2020

• Sur le contenu carbone de l’électricité

De manière arbitraire et sans consensus au sein du GT Base carbone de l’Ademe, il a été décidé de prendre pour référence la méthode moyenne mensuelle par usages dans la RE 2020 conduisant à un contenu carbone de l’électricité de 79gCO2/kWh. Cette méthode n’est clairement pas adaptée aux usages visés, à savoir l’ajout des consommations additionnelles du fait de la construction de nouveaux logements. Il convient de prendre pour référence la méthode saisonnalisée par usages qui, récemment révisée dans le cadre du GT Base Carbone de l’Ademe, conduit à une valeur de 125gCO2/kWh pour le chauffage.

Notre demande : Prendre 125gCO2/kWh comme valeur du contenu carbone de l’électricité dans la RE2020

• Seuils Carbone en exploitation

Si nous partageons la volonté d’aller vers une réduction des émissions de carbone, tant en phase de construction qu’en phase d’exploitation, la trajectoire proposée à date est bien trop brutale pour être acceptable. Les seuils proposés, notamment en maison individuelle, reviennent purement et simplement à exclure les chaudières gaz THPE du marché à courte échéance, alors même que le gaz se verdit et apporte un soutien plus que nécessaire au réseau électrique en période hivernale, lors des pointes de consommation auxquelles il ne peut faire face. Dans le logement collectif, ce même raisonnement s’applique et se trouve renforcé par l’absence de solutions techniques viables sur ce secteur à l’horizon 2025 pour venir remplacer les chaudières THPE. Il faut donc cranter une trajectoire différente, permettant d’une part aux R&D des fabricants de faire leur travail, ce qui est impossible en seulement 3 ans, et d’autre part, n’excluant pas la filière gaz dont le verdissement est pleinement engagé.

Notre demande : Acter les seuils carbone exploitation (kgCO₂/m₂.an) suivants dans la RE2020

• Déclaration systématique des consommations de froid des PAC Air/Air

Constatée rapidement dès la mise en œuvre de la RT2012, la non déclaration des consommations de climatisations des PAC est une dérive à laquelle la RE2020 doit mettre fin. La réception du logement avec une PAC ‘bridée’ pour ne répondre qu’aux besoins de chaud et débridée dans les heures qui suivent pour répondre également aux besoins de froid n’est plus un secret pour personne. Plutôt que de condamner cette pratique qui peut légitimement répondre à un besoin de confort exprimé par l’occupant, il convient de modifier la réglementation en prévoyant systématiquement la déclaration des consommations de climatisation des PAC Air/Air.

Notre demande : Intégrer par défaut les consommations de climatisation des PAC Air/Air

• Prendre en compte le gaz renouvelable, sans attendre le label

Coénove a bien saisi la difficulté que représentait la prise en compte, dans un bâtiment, d’une énergie produite de manière décentralisée. Pour autant, la filière a proposé plusieurs mécanismes permettant d’une part d’affecter la production auxdits logements en faisant reposer la répartition de la charge à la fois sur les promoteurs, mais également sur les consommateurs (mécanisme Méthaneuf) et d’autre part la mise en place de Certificats verts visant à satisfaire, non seulement la demande de gaz allouée à la construction neuve, mais plus largement au verdissement du parc existant. Pour rappel, en se basant sur une baisse significative des parts de marché pour viser le raccordement annuel de 100 000 logements par an, la consommation d’ici 2050 de ces logements représenterait uniquement 5 TWh, soit une infime partie de la production de gaz vert à cette échéance. Repris par le CSCEE dans son avis, identifié par le CSE comme manque au sein du texte, la prise en compte du gaz vert dans le bâtiment doit être effective dans les textes réglementaires encadrant la RE2020.

Notre demande : Reconnaître dans la RE2020, le gaz renouvelable au même titre que les autres EnR et inscrire son contenu carbone à 44g conformément à la base carbone de l’Ademe

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