Arrêté encourageant le remplacement de chaudières gaz récentes, encore fonctionnelles et déjà subventionnées précédemment : Coénove dénonce une décision aberrante, un non-sens environnemental et un gaspillage de subventions

Accélérer la mise au rebut d’équipements encore fonctionnels

Avec cet arrêté, les CEE vont désormais pouvoir contribuer au remplacement anticipé d’équipements encore fonctionnels, performants, et loin de leur fin de vie. Alors que les politiques publiques encouragent les Français à réparer et allonger la durée d’usage de leurs matériels, le Gouvernement crée ici une incitation exactement opposée.

Cette décision est orthogonale aux objectifs de lutte contre le gaspillage et s’avère difficilement compatible avec l’esprit de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) qui lutte contre l’obsolescence programmée et la fin de vie anticipée d’appareils ayant nécessité beaucoup de matières premières et d’énergie pour leur fabrication.

La mise au rebut d’équipements récents, subventionnés jusqu’à peu, constitue une incohérence majeure et un gâchis incompréhensible de matériaux.

Faire payer les consommateurs pour des remplacements non nécessaires

Les CEE ne sont pas une ressource budgétaire publique, car leur coût est supporté par les fournisseurs d’énergie, mais ils sont répercutés in fine dans les factures d’énergie payées par les consommateurs. Pourquoi mobiliser cet argent pour remplacer aujourd’hui un équipement qui aurait pu continuer à fonctionner, alors que les besoins de rénovation énergétique restent considérables et que les aides à la rénovation diminuent fortement par ailleurs ?

Les efforts devraient être prioritairement consacrés à renforcer les aides pour les ménages confrontés à des pannes et/ou des fins de vie de leurs appareils plutôt que d’envisager l’idée saugrenue d’aider au renouvellement d’appareils récents, en parfait état de marche et ayant déjà fait l’objet de subventionnement.

Un risque de dévoiement du mécanisme des CEE

Le dispositif des CEE repose sur un accompagnement financier des économies d’énergie potentielles calculées sur la durée de vie conventionnelle des équipements (kWh cumulés actualisés).

Le remplacement anticipé d’un équipement qui a déjà donné lieu à des CEE par le passé soulève donc le risque d’un double financement pour les mêmes kWh évités ou d’un double comptage des économies d’énergie réalisées. C’est la crédibilité même du mécanisme de comptabilisation des économies d’énergie de la France qui est en jeu.

A force de « tordre » l’esprit originel des CEE et leur application ciblée, le risque grandit que ce dispositif soit remis en cause par les instances européennes ou par les consommateurs qui ne comprendraient plus la cohérence et la finalité de ce prélèvement qui grève leurs factures énergétiques et qui échappe, en tant qu’outil extra-budgétaire, à tout contrôle annuel démocratique par le Parlement.

Une mesure d’autant plus incohérente que le gaz se verdit

Cet arrêté semble orienter vers le remplacement anticipé des équipements gaz, alors même que le biométhane progresse significativement dans les réseaux français.

C’est notamment pour cette raison, parmi d’autres, que le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) avait rendu un avis largement défavorable à cette mesure proposée par le Gouvernement, le 23 juillet 2026, par 30 voix contre 18. Il est regrettable de constater, une nouvelle fois, que les Pouvoirs Publics ne tiennent pas compte de l’avis des instances et des experts consultés, en passant en force sur des mesures déconnectées de tout pragmatisme économique.